ATICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente définissent la relation entre la société SASU Millenium (ci-après dénommé Société) capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 53 rue Desaix, 78800 HOUILLES, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés Versailles sous le numéro 891 503 79, et vous, le client, qui concluez un accord d’achat avec nous.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.parfumerie-millenium.com (ci-après dénommé le Site).

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux personnes physiques revêtant la qualité de consommateur (ci-après dénommées le Client), majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

Le site web de www.parfumerie-millenium.com propose au Client la vente de tous produits se rapportant à la parfumerie et aux soins capillaires.

Toute commande effectuée sur le site www.parfumerie-millenium.com emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalable à sa commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Sont applicables à la commande les CGV en vigueur à la date de la prise de commande.

La Société conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

ARTICLE 2 – LE TARIF

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de la Société sont, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MILLENIUM à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par MILLENIUM.
Millenium se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

ARTICLE 3 – DIPOSITIONS GENERALES

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de MILLENIUM.
MILLENIUM est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de MILLENIUM, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MILLIUNIUM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…).
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
MILLIUM ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.
Les offres présentées par MILLENIUM sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
• La Commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Client sera informé par courrier électronique.
En cas d’annulation partielle de la Commande :
• La Commande du Client sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles,
• La Commande du Client sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité d’aucune somme correspondant à ces produits non disponibles,
• Le Client sera livré des produits disponibles.

Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Il doit également expressément accepter les CGV, qu’il sera en mesure de télécharges et conserver.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande.
MILLENIUM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de MILLENIUM, y compris à l’occasion de Commandes antérieures

ARTICLE 4 – FACTURATION

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie électronique en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Millenium conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace ” Mon compte “.
MILLENIUM conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

ARTICLE 5 – LE PAIEMENT

Le Client a la possibilité de régler sa Commande sur le site www.parfumerie-millenium.com .
Le Client garantit à MILLENIUM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

5.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

– Carte Bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
– PayPal
Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site en 1 ou 4 (cet échéancier de paiement étant disponible selon les conditions de PayPal). Les options de paiement accordées par PayPal sont régies par les conditions et modalités d’application fixées par PayPal sans ses Conditions Générales.

5.2 MODALITES DE PAIEMENT

Toute Commande implique paiement.
Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).
MILLENIUM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de la Commande ou Livraison.

5.3 SECURITE DANS L’OPERATION DE PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, le Client devra transmettre à MILLENIUM le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MILLENIUM aux seules fins de vérification de l’identité du Client ou toute informations liées à sa Commande.
À la suite de ce contrôle, MILLENIUM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et toute information relative à l’identité du Client. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par MILLENIUM, dans les conditions prévues dans la politique « Données personnelles et Cookies ».

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RECEPTION

6.1 REGLES GENERALES

Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

6.2 MODES DE LIVRAISON

– Livraison à domicile
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par le Client.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage et dans le délai indiqué.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à MILLENIUM.
Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat.
– Livraison en relai
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point de retrait sélectionné par le Client lors de sa Commande.
Le Client dispose du délai indiqué, à compter de la réception du courriel lui indiquant la mise à disposition de son colis dans le point de retrait indiqué, pour le retirer.
Le retrait n’est possible que sur présentation, de la pièce d’identité et la signature du Client ou du destinataire de la Commande.
Passé ce délai, le colis est retourné à MILLENIUM. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat.
La signature apposée par le Client ou le destinataire de la Commande vaut preuve de la réception des produits commandés.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité

6.3 ANOMALIE- COLIS ENDOMMAGE

Le Client ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas de problème portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), le Client ou le destinataire de la Commande est invité à suivre celle des procédures décrites ci-après.

6.3.1 PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGÉ

– LIVRAISON À DOMICILE
Si le livreur est présent :
• Refuser la livraison et émettre l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves pourront être indiquées par le Client ou le destinataire de la commande sur le bon d’émargement du livreur
• Signaler le refus auprès du service client Millenium à l’adresse mail : contact@parfumerie-millenium.com
Si le livreur n’est pas présent :
• Ne pas ouvrir le colis.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler le refus auprès du Service Clients de Millenium à l’adresse mail : contact@parfumerie-millenium.com
– LIVRAISON EN RELAI
• Ne pas accepter le colis.
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients Millenium à l’adresse mail : contact@parfumerie-millenium.com

6.3.1 PROCEDURE QU’IL EST RECOMMANDE DE SUIVRE EN CAS DE PRODUIT MANQUANT OU ENDOMMAGE

Le Client ou le destinataire de la commande est invité à signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Client de Millenium à l’adresse mail : contact@parfumerie-millenium.com
Le Service Clients de Millenium pourra demander des photographies des produits ou toutes autres informations utiles afin de procéder à des vérifications.

7. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de la Commande.
Ils prennent en compte un délai de préparation de 1-2 jours ouvrés.

7.1 LIVRAISON A DOMICILE

Livraison – 3 à 4 jours ouvrables.

7.2 LIVRAISON EN RELAIS

Livraison – 5 à 6 jours ouvrables.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Le Client ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit:
1. Informer Millenium de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la Commande par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

2. Cette information doit être adressée par courrier à l’adresse email à l’adresse suivante : contact@parfumerie-millenium.com

Dans l’hypothèse où le Client notifie à Millenium sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, il est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Millenium de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée.

La Commande sera alors expédiée au Client et le Client s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

MILLENIUM se réserve le droit de refuser tous retour et par conséquence tout remboursement, dans le cas d’un colis ouvert, utilisé et en dehors de son emballage d’origine.

9. PROPRIETE

Millenium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contribution obligatoires compris.

10. SERVICE CLIENTS

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande et tout renseignement complémentaire, le Service Client de Millenium est joignable à l’adresse mail : contact@parfumerie-millenium.com

11. CAPACITE JURIDIQUE

Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans une transaction avec Millenium.
Millenium ne peut en aucun cas être tenu de l’obligation de vérifier la capacité juridique de ses Clients.
Dans le cas où la transaction est passée avec une personne dépourvue de la capacité juridique, ses responsables légaux assument l’entière responsabilité de la Commande et sont dans l’obligation d’honorer le prix.

12. TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Millenium collecte des données personnelles du Client ainsi que celles du destinataire de la commande. La finalité et la durée de conservation de ces données sont prévues dans la politique des « Données personnelles et Cookies ».

13. MODIFICATIONS DES CGV

Millenium se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGV sans préavis. Les Commandes sont soumises aux CGV applicables au moment de son passage.

14. LOI APPLICABLE

Les Commandes et le contrat conclu avec Millenium sont soumis au droit français quel que soit la résidence du Client.